Généralités
Les présentes conditions générales de vente règlent les droits et les devoirs réciproques entre Net Oxygen Sàrl (ci-après Net Oxygen) et ses clients.
Seul le client a le droit de jouissance des services de Net Oxygen. Toute autre utilisation ou revente de ces services en faveur d'un tiers est interdite.
Demeurent réservées les conditions particulières figurant sur le contrat de vente de certaines prestations ou services fournis par Net Oxygen.
Étendue des prestations
L'étendue des prestations fournies par Net Oxygen est définie sur le contrat de vente desdites prestations.
Toutefois, pour les prestations d'hébergement, les règles générales suivantes seront appliquées (excepté pour ce qui concerne l'hébergement sur serveur dédié) :
L'utilisation de scripts et de ressources doit demeurer dans des proportions acceptables eu égard aux performances et à la stabilité du serveur concerné. Net Oxygen peut limiter, suspendre ou demander la correction de toute utilisation qui compromet le service ou les autres clients.
Tout dépassement des prestations incluses dans ces conditions générales ainsi que dans le contrat de vente sera facturé selon les tarifs en vigueur.
Prix
Tous les prix sont exprimés hors taxes et en francs suisses.
Pour les prestations de type « Abonnement », d'éventuelles modifications de prix seront communiquées au client au plus vite, mais ne seront répercutées que sur la période de facturation suivante.
Les offres ne constituent qu'une estimation. Net Oxygen s'efforce de les évaluer au plus près et s'engage à avertir le client à l'avance en cas de dépassement excédant 10 %.
Contenu
Le client supporte entièrement et indéfiniment la responsabilité relative au contenu qu'il publie.
Le client s'engage à respecter les lois en vigueur. Est proscrit notamment tout contenu à caractère érotique, pornographique ou contraire à la morale publique.
Les frais facturés par des tiers à Net Oxygen et les travaux rendus nécessaires pour bloquer ou supprimer de tels contenus peuvent être facturés.
Modalités de paiement et livraison
Les modalités de paiement suivantes sont appliquées si aucune modalité n'est précisée dans le contrat :
Pour les travaux entrepris par Net Oxygen pour le client, dont le montant total n'excède pas 1000.-, le délai de paiement est fixé à 10 jours à compter de la date de fin des travaux.
Pour les travaux d'un montant supérieur à 1000.- mais dont le délai de livraison ne dépasse pas 10 jours ouvrables, le paiement s'effectue en totalité et par avance.
Pour les travaux d'un montant supérieur à 1000.- et dont le délai de livraison est supérieur à 10 jours ouvrables, un acompte de 30 % est demandé. Le solde se règle une fois les travaux terminés et approuvés par le client. Net Oxygen ne livre le travail qu'une fois le paiement effectué en totalité.
Pour les prestations de type « Abonnement », le paiement s'effectue à l'avance par période d'un mois, trois mois ou six mois.
Net Oxygen percevra des frais pour tout rappel.
Mots de passe
Pour certaines prestations, le client reçoit de la part de Net Oxygen un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe. Le client s'engage à les conserver précieusement et à ne pas les communiquer à des tiers.
Les moyens d'authentification sont personnels. Le client ne les communique à personne, y compris à Net Oxygen. Net Oxygen ne demande jamais le mot de passe ni le second facteur, par courriel, par téléphone ou par un autre canal.
Données et sauvegardes
Net Oxygen met tout en œuvre afin de protéger les données de ses clients contre les pertes accidentelles et les intrusions de tiers, dans la limite de ses possibilités.
Dans le cadre de ses prestations d'hébergement ou d'exploitation, Net Oxygen peut effectuer des sauvegardes selon ce qui est prévu par le contrat, l'offre ou la documentation technique applicable.
Sauf engagement contractuel contraire, Net Oxygen ne garantit ni l'existence systématique, ni la fréquence, ni l'exhaustivité, ni la restaurabilité des sauvegardes. Net Oxygen ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données.
Protection des données personnelles
Lorsque Net Oxygen traite des données personnelles pour le compte du client, Net Oxygen agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Net Oxygen ne traite ces données que sur instruction documentée du client et uniquement aux fins convenues ; il ne les utilise pas pour ses propres finalités.
Sur instruction du client, Net Oxygen l'assiste dans la mesure du raisonnable pour répondre aux demandes des personnes concernées et pour respecter les obligations légales applicables.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'affecter le traitement confié, Net Oxygen en informe le client sans délai injustifié.
Net Oxygen n'a recours à un autre sous-traitant pour ce traitement qu'avec l'autorisation préalable du client. Cette autorisation peut être générale pour les catégories de prestataires déjà indiquées dans le contrat, l'offre ou la documentation applicable, notamment l'hébergement et l'infrastructure, les services de télécommunications et de messagerie (par exemple téléphonie ou SMS), ainsi que les autres prestataires techniques nécessaires à l'exécution des prestations. Net Oxygen informe le client de tout changement important concernant ces sous-traitants.
À la fin du mandat, Net Oxygen restitue ou détruit les données selon les instructions du client, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles applicables sont décrites dans la documentation communiquée au client ou convenue avec lui. La présente clause ne remplace pas les éventuelles conditions particulières convenues par écrit.
Les informations relatives aux traitements pour lesquels Net Oxygen agit en qualité de responsable du traitement figurent sur la page « Protection des données » du site netoxygen.ch.
Droits d'auteur
Le client conserve la totalité des droits sur son travail. Toutefois, les moyens informatiques actuels ne permettant pas de protéger le client contre les copies illicites de ses œuvres, le client reconnaît explicitement que Net Oxygen ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque spoliation, manque à gagner, ou autre dommage subi de ce fait. Le client doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires avant de publier tout contenu.
Garantie
La garantie pour les travaux forfaitaires (hors prestations de type « carnets d'heures ») entrepris par Net Oxygen est de trois mois à compter de la date de livraison des travaux. Durant ce délai, Net Oxygen corrigera gratuitement tous les défauts lui étant directement imputables. Par défaut, on entend toute prestation non conforme aux spécifications décrites sur l'offre ou sur la confirmation de commande. Sont exclus de cette garantie tous les problèmes résultant d'un manque de formation ou d'une mauvaise manipulation de la part du client. De même, Net Oxygen ne fournit aucune garantie quant à la qualité de la connexion entre le réseau de Net Oxygen et des réseaux tiers.
L'engagement de Net Oxygen pour remédier aux problèmes sous garantie est limité aux jours et heures ouvrables en vigueur. Tout problème hors garantie sera, à la demande du client, corrigé à ses frais selon le tarif en vigueur.
Durée du contrat et résiliation
Sauf mention contraire, pour toutes les prestations de type « Abonnement », les contrats ont une durée d'un an et sont reconduits tacitement d'année en année.
La résiliation s'effectue par écrit moyennant un préavis de trois mois.
Net Oxygen se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations avec effet immédiat et aux frais du client notamment dans les cas suivants :
Si le client n'honore pas tout ou partie des factures que Net Oxygen lui adresse dans les délais convenus.
S'il s'avérait que le client n'ait pas respecté une ou plusieurs des conditions figurant dans ce document.
Responsabilité
Le client est responsable de la protection de ses propres installations informatiques et des moyens d'accès aux prestations fournies par Net Oxygen (postes, réseaux, identifiants).
Le client peut être rendu responsable de tout dommage qu'il cause par une mauvaise utilisation des moyens informatiques mis à sa disposition.
Dans les limites du droit applicable, Net Oxygen ne pourra être tenu responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation de ses services. Les obligations de Net Oxygen en matière de protection des données lorsqu'il agit comme sous-traitant sont réglées à la section « Protection des données personnelles ».
Dispositions finales
Net Oxygen se réserve le droit de modifier ses conditions générales en tout temps. En cas de modifications importantes, Net Oxygen fera parvenir au client les nouvelles conditions suffisamment longtemps avant leur entrée en vigueur.
Les rapports entre Net Oxygen et le client sont exclusivement régis par le droit suisse. Le for exclusif est au siège de Net Oxygen, à Genève, Suisse.
Si l'une des clauses figurant dans ces conditions générales devait s'avérer nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
For juridique et droit applicable
Le lieu d'exécution et le for juridique en cas de conflits sont au siège social de Net Oxygen, 1203 Genève, Suisse.